Sécuriser vos engagements, défendre vos intérêts
Particuliers et entreprises, dans les Alpes-Maritimes et le Var.
Avant de signer
Une relecture coûte moins cher qu’un procès
Confidentialité, distribution, partenariat, sous-traitance, bail commercial : le cabinet reprend le contrat clause par clause, vous dit ce qui vous engage réellement et ce qui manque.
Trois points reviennent presque toujours : comment on sort du contrat, ce qui se passe en cas de retard ou d’impayé, et quel tribunal sera compétent si le désaccord dure.
Un contrat n’est pas fait pour le jour de la signature, mais pour le jour où plus personne n’est d’accord.
Camille Morel
Contentieux
Les leviers, du moins lourd au plus lourd
Le cabinet vous expose d’abord le coût et les chances de chaque option, puis vous choisissez. Dans cet ordre. Survolez une ligne pour le détail.
- 01
Mise en demeure
Une lettre datée, chiffrée, qui fixe un délai. Elle règle une partie des dossiers et, quand elle ne suffit pas, elle sert de point de départ au juge.
- 02
Négociation
Souvent le meilleur rapport entre le temps passé et le résultat obtenu, à condition de connaître ce que vaudrait le contentieux.
- 03
Référé
Quand il y a urgence ou que l’obligation n’est pas sérieusement contestable, la décision peut venir en quelques semaines.
- 04
Action au fond
Le procès complet, pour faire trancher l’interprétation d’une clause, obtenir des dommages et intérêts ou faire constater la rupture.
- 05
Exécution
Une décision favorable ne paie pas toute seule. Saisie, astreinte, recours à un commissaire de justice : c’est la dernière étape, et pas la plus simple.
Autour de la table
Beaucoup de litiges se terminent ici, avant d’arriver devant un juge.
Inexécution
Quand l’autre partie ne tient pas ses engagements
Livraison qui n’arrive pas, travaux abandonnés, facture impayée, rupture brutale d’une relation commerciale : la première chose à faire est de reconstituer la chronologie et de rassembler les écrits, messages compris.
Le cabinet vous dit alors ce que le dossier permet d’espérer, ce qu’il coûtera et combien de temps il prendra, avant d’engager quoi que ce soit.
Un contrat à relire, un impayé qui dure ?
Envoyez le contrat et les derniers échanges : le cabinet vous dit s’il y a matière à agir.