Une défense présente à chaque étape de la procédure
Mis en cause ou victime, à Nice, dans les Alpes-Maritimes et le Var.
Le principe
Trois degrés de gravité, trois tribunaux
La contravention se juge devant le tribunal de police, le délit devant le tribunal correctionnel, le crime devant la cour d’assises ou la cour criminelle départementale.
Cette qualification n’est pas un détail de vocabulaire : elle détermine le tribunal, la peine encourue, les délais et la façon dont la défense se construit. Elle peut aussi être discutée, et elle l’est souvent.
À l’audience
Le tribunal ne connaît de votre vie que ce que le dossier en dit. Tout l’enjeu est là.
Procédure
Où le cabinet intervient
Survolez une étape pour le détail.
- 01
Audition libre
Vous êtes entendu sans être placé en garde à vue, et vous pouvez repartir. Cela ne veut pas dire que la déclaration est sans conséquence : elle sera lue à l’audience.
- 02
Garde à vue
24 heures, prolongeables. L’avocate assiste aux auditions, consulte les procès-verbaux accessibles et vous prépare aux questions à venir.
- 03
Comparution immédiate
Vous êtes jugé le jour même, sauf si vous demandez un délai. Ce choix, fait en quelques minutes dans le couloir du tribunal, oriente tout le reste.
- 04
Instruction
Quand un juge d’instruction est saisi, le dossier s’écrit sur des mois. Chaque interrogatoire se prépare, chaque acte peut être discuté.
- 05
Détention provisoire
Devant le juge des libertés et de la détention, il faut des garanties concrètes : domicile, travail, attestations. Elles se réunissent à l’avance.
- 06
Aménagement de peine
Bracelet électronique, semi-liberté, conversion en travail d’intérêt général : une peine prononcée n’est pas toujours une peine exécutée telle quelle.
Victimes
Se constituer partie civile
Déposer plainte ne suffit pas toujours à être entendu. La constitution de partie civile donne accès au dossier, permet de demander des expertises et d’être présent à l’audience, pas seulement d’y être cité.
Le cabinet chiffre le préjudice avec vous — soins, arrêts de travail, retentissement — et suit le recouvrement une fois la décision rendue.
Confidentialité
Le secret professionnel
Ce que vous dites à votre avocate ne sort pas du cabinet, à l’écrit comme à l’oral, et cela vaut aussi pour ce qui vous paraît indéfendable. C’est la condition pour préparer une défense sur des faits réels plutôt que sur une version arrangée.
Une convocation, une garde à vue en cours ?
Pour une mesure en cours, le téléphone reste le plus rapide : donnez le nom de Maître Morel aux enquêteurs.