Un dossier solide, des recours dans les délais
Démarches en préfecture et contentieux devant le tribunal administratif de Nice.
La règle du jeu
Presque tout se joue sur le calendrier
En droit des étrangers, un dossier excellent déposé trop tard vaut moins qu’un dossier correct déposé à temps. Chaque décision de l’administration ouvre un délai de recours, parfois de quelques jours.
La première chose à faire, avant même de chercher une stratégie, est donc de dater précisément la notification. Apportez l’enveloppe, l’accusé de réception, le SMS ou le courriel reçu.
Gardez tout ce que la préfecture vous envoie, y compris les courriers qui semblent vides de sens.
Conseil du cabinet
Interventions
Du guichet de préfecture au tribunal
Survolez une ligne pour le détail.
- 01
Titre de séjour
Première demande ou renouvellement : les pièces changent selon que la demande repose sur la famille, le travail, la santé ou la durée de présence. Un dossier incomplet est un dossier rejeté.
- 02
Refus de séjour et OQTF
Le délai pour saisir le tribunal administratif est court et varie selon la décision notifiée. La date figurant sur l’accusé de réception fait courir l’horloge.
- 03
Interdiction de retour
Elle accompagne parfois l’obligation de quitter le territoire. Son annulation ou son abrogation se demande, avec des éléments sur vos liens en France.
- 04
Demande d’asile
Le récit compte autant que les pièces. Le cabinet prépare l’entretien à l’OFPRA et, en cas de rejet, le recours devant la CNDA.
- 05
Rétention administrative
Dès le premier jour, vous avez droit à un avocat, à un interprète et à un médecin. Le juge des libertés contrôle la légalité du placement et de sa prolongation.
- 06
Nationalité française
Naturalisation ou déclaration : constitution du dossier, préparation de l’entretien en préfecture et suivi des demandes de pièces complémentaires.
Sur place
Le cabinet vous accompagne en préfecture, puis devant le juge si la réponse ne vient pas.
Premier rendez-vous
Ce qu’il faut apporter
Passeport et tous les visas ou titres déjà obtenus, même périmés. Les décisions reçues de l’administration et leur date de notification. Les justificatifs de présence en France : bulletins de salaire, contrat de travail, avis d’imposition, quittances, certificats de scolarité des enfants, attestations médicales.
S’il vous manque des pièces, venez quand même : il est plus utile de savoir tôt ce qui manque que d’attendre un dossier parfait.
Une décision de préfecture entre les mains ?
Indiquez la date de notification dès votre message : elle détermine le temps qu’il reste pour agir.